ARRETE·19 février 2020

Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

En vigueur depuis le 19 février 2020 2 articles 2 versions historisées
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