ARRETE·19 janvier 1990

Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national et relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier de montagne

En vigueur depuis le 19 janvier 1990 2 articles 2 versions historisées
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