ARRETE·19 janvier 1990

Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 19 janvier 1990 2 articles 2 versions historisées
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