ARRETE·19 janvier 2004

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 19 janvier 2004 2 articles 2 versions historisées
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