ARRETE·19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
En vigueur depuis le 19 janvier 2009 13 articles 13 versions historisées
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