ARRETE·19 janvier 2015

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 19 janvier 2015 2 articles 2 versions historisées
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