ARRETE·19 janvier 2016

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

En vigueur depuis le 19 janvier 2016 2 articles 2 versions historisées
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