ARRETE·19 juillet 2012
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
En vigueur depuis le 19 juillet 2012 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne