ARRETE·19 juillet 2012
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En vigueur depuis le 19 juillet 2012 6 articles 6 versions historisées
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