ARRETE·19 juillet 2013
Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services de l'administration centrale de la police aux frontières
En vigueur depuis le 19 juillet 2013 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé