ARRETE·19 juillet 2019

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

En vigueur depuis le 19 juillet 2019 3 articles 3 versions historisées
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