ARRETE·19 juillet 2023
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
En vigueur depuis le 19 juillet 2023 3 articles 3 versions historisées
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