ARRETE·19 juin 1992

Arrêté du 19 juin 1992 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret n° 92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation.

En vigueur depuis le 19 juin 1992 2 articles 2 versions historisées
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