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Arrêté du 19 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003
ARRETE
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19 juin 1992
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Arrêté du 19 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003
En vigueur depuis le 19 juin 1992
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