ARRETE·19 juin 2018
Arrêté du 19 juin 2018 portant abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la liste des bureaux des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 19 juin 2018 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne