Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 19 mai 1993 fixant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels
ARRETE
·
19 mai 1993
Rechercher
⌘K
Arrêté du 19 mai 1993 fixant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels
En vigueur depuis le 19 mai 1993
2 articles
2 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil