ARRETE·19 mai 2000

Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion

En vigueur depuis le 19 mai 2000 3 articles 3 versions historisées
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