ARRETE·19 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

En vigueur depuis le 19 mai 2020 2 articles 2 versions historisées
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