Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 19 mai 2025 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
ARRETE
·
19 mai 2025
Rechercher
⌘K
Arrêté du 19 mai 2025 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
En vigueur depuis le 19 mai 2025
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. 3
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil