Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 19 mars 1982 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme d'études comptables supérieures
ARRETE
·
19 mars 1982
Rechercher
⌘K
Arrêté du 19 mars 1982 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme d'études comptables supérieures
En vigueur depuis le 19 mars 1982
2 articles
2 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil