ARRETE·19 mars 1993
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail.
En vigueur depuis le 19 mars 1993 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne