ARRETE·19 mars 2015

Arrêté du 19 mars 2015 établissant une correspondance entre les noms usuels et scientifiques des truffes, pour l'application du décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et denrées en contenant

En vigueur depuis le 19 mars 2015 3 articles 3 versions historisées
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