ARRETE·19 novembre 1991
Arrêté du 19 novembre 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
En vigueur depuis le 19 novembre 1991 2 articles 2 versions historisées
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