ARRETE·19 novembre 1996
Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
En vigueur depuis le 19 novembre 1996 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne