ARRETE·19 novembre 2008

Arrêté du 19 novembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

En vigueur depuis le 19 novembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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