ARRETE·19 novembre 2019
Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation de l'indemnité de départ volontaire en cas de création ou reprise d'une entreprise
En vigueur depuis le 19 novembre 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne