ARRETE·19 octobre 1994

Arrêté du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

En vigueur depuis le 19 octobre 1994 2 articles 2 versions historisées
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