ARRETE·19 octobre 1995
Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 19 octobre 1995 3 articles 3 versions historisées
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