ARRETE·19 octobre 1995

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 19 octobre 1995 3 articles 3 versions historisées
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