ARRETE·19 octobre 1995
Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 19 octobre 1995 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne