ARRETE·19 octobre 1995
Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
En vigueur depuis le 19 octobre 1995 6 articles 6 versions historisées
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