ARRETE·19 octobre 1995

Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 19 octobre 1995 2 articles 2 versions historisées
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