ARRETE·19 octobre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 19 octobre 2012 12 articles 12 versions historisées
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