ARRETE·19 octobre 2016
Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
En vigueur depuis le 19 octobre 2016 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne