ARRETE·19 septembre 1983
Arrêté du 19 septembre 1983 FIXANT LA LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
En vigueur depuis le 19 septembre 1983 2 articles 2 versions historisées
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