ARRETE·19 septembre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatifs à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

En vigueur depuis le 19 septembre 2011 3 articles 3 versions historisées
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