ARRETE·19 septembre 2023

Arrêté du 19 septembre 2023 fixant la liste des formations spécialisées des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements publics administratifs relevant de sa tutelle principale bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

En vigueur depuis le 19 septembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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