ARRETE·1 août 2008

Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 1 août 2008 3 articles 3 versions historisées
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