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Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
ARRETE
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1 août 2012
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Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
En vigueur depuis le 1 août 2012
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000026288244
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