ARRETE·1 août 2018

Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

En vigueur depuis le 1 août 2018 2 articles 2 versions historisées
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