ARRETE·1 août 2018

Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 1 août 2018 5 articles 5 versions historisées
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