ARRETE·1 août 2022

Arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

En vigueur depuis le 1 août 2022 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
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