ARRETE·1 août 2023

Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 1 août 2023 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000047950287
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