ARRETE·1 avril 2010

Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

En vigueur depuis le 1 avril 2010 3 articles 3 versions historisées
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