ARRETE·1 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

En vigueur depuis le 1 avril 2021 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR À L'APPUI DE SA DEMANDE EN LIGNE D'AUTORISATION DE TRAVAILTitre IER : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR À L'APPUI DE SA DEMANDE EN LIGNE D'AUTORISATION DE TRAVAIL

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : DISPOSITIONS FINALESTitre II : DISPOSITIONS FINALES

Art. 8 Art. 9

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