ARRETE·1 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

En vigueur depuis le 1 décembre 2008 5 articles 5 versions historisées
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