ARRETE·1 décembre 2014

Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil