ARRETE·1 décembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
En vigueur depuis le 1 décembre 2020 7 articles 7 versions historisées
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