ARRETE·1 décembre 2022
Arrêté du 1er décembre 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
En vigueur depuis le 1 décembre 2022 6 articles 6 versions historisées
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