ARRETE·1 décembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation
En vigueur depuis le 1 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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